Charte d’engagement du producteur

1. Je suis agriculteur, à jour de mes cotisations MSA 

2. Mon siège d’exploitation est situé en Charente. Le cas échéant, je suis adhérent aux MPP 16 ou à BF16

3. Je participe aux MPP et/ou je suis adhérent à BF, si ce n’est pas le cas une visite d’exploitation sera réalisée par la CA16

4. Sur le site PL16, je fais la promotion des produits issus de mon exploitation uniquement

Cas particuliers

Peuvent également s’inscrire en tant qu’« agriculteur »  :

- Les structures listées ci-dessous qui produisent et commercialisent des denrées agricoles sans être agriculteur :  

   - Les chantiers d’insertion 
   - Les lycées agricoles
   - Les trufficulteurs 

- Les associations d’agriculteurs dont l’activité de vente (vocation à commercialiser en collectif) est inscrite dans leurs statuts :

   - Les associations d’agriculteurs sans activité de vente ne pourront donc pas s’inscrire. Néanmoins les agriculteurs adhérents de l’association pourront s’inscrire en leur nom et pourront s’ils le souhaitent communiquer sur les actions de l’association

- Les structures qui cumulent une activité de production agricole et une activité artisanale/commerciale. Ces structures pourront s’inscrire UNIQUEMENT au titre de leur activité agricole ET sous réserve qu’elles respectent les critères de la charte d’engagement.

   - L’inscription de ces structures en tant qu’agriculteur se fera donc sur la base de leur siège social d’exploitation et seule leur activité agricole sera valorisée sur Pensez Local 16
   - En ce qui concerne leur activité commerciale et/ou artisanale, ces structures seront libre de créer en complément un compte dans l’un des espaces professionnels dédié à leur activité sur Pensez local 16. Cette activité ne sera donc pas valorisée auprès du grand public sur la carte interactive.

Ne peuvent pas s’inscrire en tant que « producteur » sur Pensez Local 16 

- Toutes les structures qui n’entrent pas dans le cadre de la Charte d’engagement ou dont l’activité n’est pas explicitement présentée dans les cas particuliers définis ci-dessus

En cas d’interrogation sur l’éligibilité d’une demande d’inscription, la commission Pensez Local 16 se réunira pour valider ou non la demande.